J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300139A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 décembre 2003, M. Lamarche (Frantz), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2004.